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La gestion des rapports entre l’Exécutif et le Législatif dans les contextes de transition démocratique

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Publié le 13/06/2012

La gestion des rapports entre l’Exécutif et le Législatif dans les contextes de transition démocratique

Options constitutionnelles et perspectives institutionnelles

14 -15 Juin 2012, Golden Tulip Gammarth

L’Assemblée constituante et le Ministère chargé des relations avec l’ANC, en partenariat avec le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) organisent[1] les 14 et 15 Juin 2012 un séminaire sur le thème « La gestion des rapports entre l’Exécutif et le Législatif dans les contextes de transition démocratique ». Le séminaire se propose de discuter des options constitutionnelles relatives à l’équilibre des pouvoirs dans un système démocratique et des formules de gestion institutionnelle de leur interaction.

 

De manière spécifique, le séminaire vise à :

                   

1- Engager une réflexion sur les mécanismes assurant la séparation et l’équilibre des pouvoirs et sur les différentes formules de gestion institutionnelle des rapports entre l’Exécutif et le Législatif ;

 

2- Discuter des enjeux du choix du régime politique le plus approprié pour le pays et faciliter le consensus sur les conditions requises pour un fonctionnement harmonieux des institutions démocratiques ;

 

3- Partager les expériences de différentes régions du monde, en mettant l’accent sur les spécificités du processus en cours en Tunisie ;

 

4- Fournir des éléments de réflexion susceptibles d’alimenter les travaux des Commissions de l’Assemblée nationale constituante.

 

Le séminaire sera ouvert par  M. Abderazek kilani Ministre auprès du Chef du Gouvernement  chargé des relations avec l’Assemblée nationale constituante et clôturé par M. Mustapha Ben Jaafar, Président de l’Assemblée nationale constituante. Il verra la participation de plusieurs experts et décideurs de pays maghrébins et européens, en plus de membres de l’Assemblée nationale constituante et de représentants du Gouvernement, des milieux académiques et de la société civile.

 

 

Vu l’importance de cette activité, les médias sont cordialement invités à couvrir l’événement.

 

Quoi : Séminaire relatif à la gestion des rapports entre l’Exécutif et le Législatif dans les contextes de transition démocratique ;

Qui : L’Assemblée constituante, le Ministère chargé des relations avec l’ANC et le PNUD ;

Où : Golden Tulip Gammarth ;

Quand : 14 et 15 juin à partir de 9H.

 

Cordialement

Moez Hassayoun

Chef de cabinet du ministre auprès du chef du gouvernement chargé de la relation avec l’ANC.

 

 

                                                                             



[1] Cette activité est réalisée dans le cadre du projet d’appui au processus constitutionnel et au dialogue national, soutenu par le Japon, la Belgique, la Norvège, le Danemark et le Programme des Nations Unies pour le développement.

Communiqué
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